Conditions générales – Vaisselle Colorée
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site vaissellecoloree.com ainsi que l’ensemble des relations entre Vaisselle Colorée et ses utilisateurs/clients. En naviguant sur notre site ou en y effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation fournie par Vaisselle Colorée via le site vaissellecoloree.com. Elles prévalent sur toute autre condition contraire, sauf dérogation écrite expresse. Vaisselle Colorée se réserve le droit de modifier ses Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande ou de votre navigation.
Article 2 – Identification du site et de l’éditeur
Le site vaissellecoloree.com est édité par Vaisselle Colorée, marque spécialisée dans la vente de vaisselle colorée, d’art de la table et d’accessoires céramique. L’hébergement du site est assuré par une société tierce respectant les normes européennes de sécurité et de confidentialité. Aucune autre information de contact (adresse postale, téléphone, email) n’est mentionnée dans les présentes, conformément à votre demande.
Article 3 – Produits et descriptions
Vaisselle Colorée s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible via des photographies, textes et visuels. Toutefois, les variations de couleurs liées aux écrans d’ordinateur ou aux éclairages naturels des céramiques peuvent entraîner de légères différences. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Nos collections sont régulièrement renouvelées. Vaisselle Colorée ne garantit pas la disponibilité indéfinie d’une référence. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur vaissellecoloree.com suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions. La procédure de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, choix des options, confirmation et paiement.
Vaisselle Colorée accuse réception de votre commande par un message électronique récapitulatif. La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement et vérification interne. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou pour toute raison légitime (fraude présumée, information erronée).
Vous pouvez accéder à l’historique de vos commandes depuis votre compte client sur vaissellecoloree.com.
Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais spécifiques non mentionnés dans les présentes (conformément à votre demande, aucun détail sur les frais de port, d’emballage ou autres n’est listé ici). Vaisselle Colorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les éventuelles taxes locales, droits de douane ou frais annexes sont à la charge du client, notamment pour les livraisons hors Union européenne.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez régler vos achats par les moyens de paiement sécurisés proposés sur vaissellecoloree.com (carte bancaire, virement, etc.). Vaisselle Colorée ne stocke jamais vos données bancaires complètes. Les transactions sont chiffrées via un prestataire de paiement certifié.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Vaisselle Colorée se réserve le droit de suspendre l’accès à votre compte en cas d’impayé répété.
Article 7 – Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits Vaisselle Colorée n’intervient qu’après complet encaissement du prix par nos soins. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où vous prenez physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce pour les produits neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision via le formulaire de contact disponible sur vaissellecoloree.com (rubrique « Rétractation »). Nous vous communiquerons alors les instructions nécessaires. Aucune information relative à d’éventuels frais de retour n’est incluse dans les présentes, conformément à votre demande.
Les exceptions au droit de rétractation concernent les produits personnalisés, descellés pour raisons d’hygiène (ex : certains accessoires), ou manifestement endommagés après réception.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par Vaisselle Colorée bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du code civil.
- Garantie légale de conformité : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.
- Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.
En cas de non-conformité ou de vice caché, veuillez nous contacter via vaissellecoloree.com. Vaisselle Colorée prendra en charge les éventuels frais de remise en état ou de remplacement dans le cadre légal.
Article 10 – Responsabilité
Vaisselle Colorée met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur vaissellecoloree.com. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.).
- Utilisation non conforme des produits (ex : choc, four traditionnel non adapté).
- Force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de Vaisselle Colorée au titre des présentes Conditions est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site vaissellecoloree.com (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, noms de produits) est la propriété exclusive de Vaisselle Colorée ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, noms de collection et le nom Vaisselle Colorée sont des marques déposées. Vous vous engagez à ne pas les utiliser sans notre accord.
Article 12 – Compte client
Pour passer commande sur vaissellecoloree.com, vous pouvez créer un compte client. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Vaisselle Colorée se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement frauduleux. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Force majeure
Vaisselle Colorée ne pourra être tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, panne majeure d’internet, etc.). L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 14 – Nullité et non-renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait que Vaisselle Colorée ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez notamment recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises. Pour les clients consommateurs, les règles de droit commun en matière de compétence territoriale s’appliquent (tribunal du lieu de votre domicile ou du lieu de livraison effective).
Article 16 – Acceptation des Conditions
Le fait de naviguer sur vaissellecoloree.com ou d’y passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Vaisselle Colorée vous invite à conserver une copie des Conditions en vigueur au moment de votre achat, accessibles à tout moment dans le pied de page du site.
Article 17 – Modifications
Vaisselle Colorée se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur vaissellecoloree.com. En continuant à utiliser le site après publication, vous acceptez les nouvelles Conditions. En cas de modification substantielle, une notification vous sera proposée lors de votre prochaine connexion.